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e-4960 (Justice)
Pétition électronique
Lancée par Talia Klein Leighton de Toronto (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- Le slogan « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre » fait référence à l’élimination de l’État d’Israël et à l’extermination des habitants juifs du pays;
- Le slogan est intrinsèquement génocidaire et antisémite, et encourage délibérément la haine et la violence à l’égard du peuple juif;
- La Chambre des représentants des États-Unis a voté à 377 voix contre 44 en faveur de la résolution 883 de la Chambre, qui qualifie le slogan d’antisémite et condamne son utilisation;
- Le ministère fédéral de l’Intérieur de l’Allemagne a interdit le slogan.
Nous soussignés, citoyens et citoyennes du Canada et membres de Canadian Women Against Antisemitism (CWAA), demandons au gouvernement du Canadade
1. Préciser aux organismes chargés de l’application de la loi et aux procureurs généraux des provinces et territoires que le slogan est contraire au paragraphe 319(2) du Code criminel du Canada, qui concerne la fomentation volontaire de la haine et stipule ce qui suit : Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire;
2. D’examiner et de clarifier la légalité et l’utilisation publique d’autres slogans, tels que « Mondialisez l’intifada » et « Vive le 7 octobre »;
3. D’organiser un sommet national sur l’antisémitisme au Canada avant le 21 juin 2024.
- Ouverte pour signature
- 25 avril 2024 à 15 h 22 (HAE)
- Fermée pour signature
- 25 mai 2024 à 15 h 22 (HAE)
