e-2891 (Transport)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au ministre des Transports
- En 2013, le gouvernement fédéral s’est départi du port de New Brighton, la seule installation portuaire permettant d’accéder en toute saison à la région sud-ouest de l’île Gambier (Colombie Britannique), et ce, sans en consulter la population, qui en dépend pour tous les services de transport essentiels;
- Les propriétaires actuels, Skwxwú7mesh Uxwumixw (la Nation Squamish), songent aux options possibles quant à l’avenir à long terme du port de New Brighton maintenant que leur contrat de gestion avec le ministère des Transports est terminé;
- Puisqu’il existe peu ou pas de moyens de tirer des revenus privés de l’installation, il n’est pas certain que les propriétaires continueront de gérer celle-ci, ni de quelle manière ils le feront;
- Compte tenu de cette situation, l’avenir à long terme de cette installation publique essentielle est menacé, et les membres de la communauté ne disposent pas des ressources nécessaires pour régler la question de manière isolée;
- Étant donné qu’il s’agit d’un point d’accès et d’évacuation essentiel de la collectivité depuis plus de 100 ans, ainsi que du seul point d’amarrage abrité en permanence, et qu’il est considéré comme un service essentiel pour BC Ferries (route 13), permettant aux résidants de la collectivité de se rendre sur le continent pour obtenir des soins d’urgence, et aller à l’école, au travail et à l’épicerie, il est absolument essentiel que ce port demeure un bien public.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
Transports Canada a transféré le port à SN New Brighton Dock Ltd. en vertu d’une entente de transfert générale. L’entreprise devait l’exploiter comme une installation portuaire publique jusqu’en novembre 2015.
Le port de New Brighton a été offert aux fins d’un transfert à maintes reprises, à compter de 1996, par l’entremise d’un processus particulier. Dans le cadre du Programme de cession des ports, son transfert ou sa cession a d’abord été proposé à d’autres ministères fédéraux, puis à des gouvernements provinciaux, et finalement à des intérêts locaux, dont des municipalités, des utilisateurs du port, des groupes autochtones et des parties intéressées. Lorsque le processus a été ouvert aux intérêts locaux, qui en ont été informés par l’entremise d’un avis public et de lettres au cours de l’été de 2012, la nation Squamish a été la seule entité désirant se porter acquéreur de l’installation.
Au cours de la période de transfert, outre le fait de s’assurer que le port demeurait une installation portuaire publique et que la contribution financière du gouvernement fédéral était dépensée selon les modalités de l’entente, la participation de Transports Canada suivant le transfert a été limitée. La SN New Brighton Dock Ltd. a respecté son obligation en vertu de l’entente de transfert. Par conséquent, TC n’est pas en mesure de diriger les futures opérations de l’installation. Le retrait de la participation du gouvernement fédéral à la gestion de l’installation afin de favoriser la prise de décisions au niveau local constituait un objectif explicite du transfert.
Les enjeux ou les préoccupations concernant l’avenir de l’installation devraient être adressés au propriétaire et exploitant du port, SN New Brighton Dock Ltd., étant donné que TC ne possède plus l’installation et n’intervient pas dans l’évaluation de futurs transferts ou exploitations touchant le port. Par ailleurs, TC n’a pas le mandat d’acquérir de nouveau le port et une réacquisition ne cadrerait pas avec les priorités ministérielles.
- Ouverte pour signature
- 18 novembre 2020 à 16 h 29 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 janvier 2021 à 16 h 29 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Patrick Weiler
(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
26 février 2021 (Pétition n° 432-00586) - Réponse du gouvernement déposée
- 12 avril 2021