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e-2889 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Bradley Leinweber de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
    Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi rendant obligatoire l’utilisation de systèmes anticollision, comme PowerFLARM, à bord des planeurs et des avions-remorqueurs privés au Canada afin de prévenir les collisions en vol et les pertes de vie inutiles.

    Réponse du ministre des Transports

    Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

    Transports Canada (TC) a récemment entrepris des recherches sur les systèmes anticollision embarqués (ACAS). Grâce à ces recherches, le Ministère a appris que le FLARM présentait certaines limites, et que l’obligation d’utiliser des ACAS, plus précisément un FLARM, pour les opérations de vol à voile et de remorquage, n’était pas nécessairement la meilleure solution si l’on veut prévenir les collisions en vol.

    Dans ce contexte, et à la suite d’un travail similaire effectué dans le cadre du Programme de sécurité aérienne générale de Transports Canada, Aviation civile, Transports Canada étudie des solutions non réglementaires. Ces solutions s’attaquent directement aux causes profondes de l’accident de Leinweber[1].

    Solutions non réglementaires

    1. Après des réunions dirigées par Transports Canada avec l’Association canadienne de vol à voile (ACVV), cette dernière a pris l’initiative de mettre à jour son manuel de formation des pilotes de remorqueurs – en mettant l’accent sur les procédures standard qui doivent être suivies lors des opérations de remorquage d’avions.
    2. Transports Canada rédige actuellement les documents d’orientation afin de clarifier les procédures à suivre pour enregistrer et déclarer adéquatement des défectuosités des aéronefs. Dans les prochaines semaines, les renseignements seront publiés dans des publications et documents promotionnels sur l’aviation qui visent à mieux sensibiliser la communauté générale de l’aviation aux questions et aux préoccupations relatives à la sécurité. Les documents d’orientation ne traitent pas seulement de l’enregistrement adéquat des éléments inopérants, mais comprennent également une évaluation de la gestion des risques qui doit être effectuée avant le début d’un vol.
    3. Transports Canada a communiqué avec plusieurs autres autorités de l’aviation civile, qui assurent la surveillance des activités importantes de vol à voile, à savoir : la Civil Aviation Safety Authority (Australie), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Federal Aviation Administration (États-Unis), ainsi que l’ACVV et la Soaring Safety Foundation (États-Unis) pour échanger sur les pratiques exemplaires et sur les faiblesses technologiques, y compris concernant le FLARM. D’autres pays élaborent de nouvelles normes pour l’équipement anticollision, lesquelles peuvent permettre à la communauté des adeptes du vol à voile d’être plus visible des autres aéronefs. Cependant, il convient de noter que, malgré les faiblesses du FLARM, son utilisation volontaire au Canada est estimée à 70 % (d’après les données déclarées par l’ACVV). L’ACVV continue également à offrir des incitatifs pour que ses membres équipent leur aéronef de ce système.

    À la lumière de ce qui précède, bien que le FLARM puisse offrir un degré de sécurité supplémentaire s’il est adéquatement utilisé et géré, pour le moment, on pense qu’une approche non réglementaire serait la meilleure solution. Transports Canada va donc :

    1. Continuer à s’engager auprès de l’ACVV pour appuyer ses efforts d’équipement volontaire de FLARM de tous les planeurs et remorqueurs privés.
    2. Continuer à élaborer et à distribuer des documents d’orientation, d’éducation et de promotion qui traitent des causes profondes de l’accident de Leinweber ainsi que d’autres accidents semblables.
    3. Continuer à s’engager auprès d’autres autorités de l’aviation civile de façon à être au courant de toute nouvelle avancée ou de toute nouvelle norme s’appliquant à l’équipement anticollision. Ces avancées pourraient avoir une incidence sur nos propres normes, à l’avenir, ou nous permettre de les améliorer.

     

    [1]L’« accident de Leinweber » fait référence à une collision en vol mortelle entre un planeur et un avion remorqueur qui s’est produite en Alberta le 26 juillet 2019. L’élève-pilote intérimaire et l’instructeur ont été mortellement blessés. Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a constaté que, même si les deux aéronefs étaient équipés d’un FLARM, celui qui était embarqué sur le remorqueur ne fonctionnait pas le jour de l’accident, et n’était pas non plus exigé par la réglementation. Dans le message de sécurité du rapport, le BST a également souligné l’importance, pour les exploitants, de mettre en place des procédures pour l’exploitation en toute sécurité de leurs aéronefs et de veiller à ce que le personnel suive ces procédures.

    Ouverte pour signature
    13 octobre 2020 à 11 h 49 (HAE)
    Fermée pour signature
    10 février 2021 à 11 h 49 (HAE)
    Présentée à la Chambre des Communes
    Len Webber (Calgary Confederation)
    10 mars 2021 (Pétition n° 432-00645)
    Réponse du gouvernement déposée
    23 avril 2021
    Photo - Len Webber
    Calgary Confederation
    Caucus Conservateur
    Alberta