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e-2693 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Craig Teneycke de Vancouver (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le Canada pourra abandonner une économie axée sur le pétrole plus rapidement s’il adopte un réseau électrique interconnecté solide et efficace partout au pays;
  • Les nouveaux projets électriques diversifiés, comme les systèmes de transport hyperloop, et les véhicules électriques seront de plus en plus populaires et solliciteront l’infrastructure électrique créée pour les soutenir;
  • L’interconnexion des réseaux électriques d’un bout à l’autre du Canada ainsi que la transmission d’une énergie sans émissions ou carboneutre vers des systèmes de stockage de l’électricité permettront d’acheminer et de conserver l’électricité propre à l’échelle du Canada;
  • Les réseaux de production électrique et de stockage permettront aux particuliers de redistribuer l’énergie supplémentaire dont ils n’ont pas besoin dans le réseau;
  • Les panneaux solaires, les concentrateurs d’énergie solaire, les moteurs Stirling, les petites turbines hydroélectriques et l’énergie marémotrice sont tous des exemples de technologiques de production d’énergie qui existent déjà et qui appuient la création d’énergie sans émissions ou carboneutre;
  • Il existe aussi de nombreux systèmes de stockage d’électricité, comme les systèmes de stockage d’énergie hydroélectrique par pompage, de stockage d’énergie par compression d’air et de stockage d’énergie thermique à sels fondus, ainsi que les piles à flux redox, les piles rechargeables conventionnelles, les piles qui ne sont pas au lithium, les piles au lithium et les systèmes de stockage thermique et de volants d’inertie.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Mener des recherches sur la création d’une stratégie pour l’adoption d’un réseau électrique national interconnecté, de la financer et de l’appuyer, puisque celle-ci favorisera d’autres projets de production et de stockage d’électricité;
2. Mettre en place des systèmes de production, de stockage et de transport d’électricité sans émissions de carbone qui permettront au Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de façon importante.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Paul Lefebvre

Depuis 2015, le gouvernement du Canada articule son programme autour de deux objectifs, soit un environnement propre et une économie vigoureuse. C’est pourquoi le gouvernement est d’accord avec les requérants qui jugent que la transformation énergétique axée sur la croissance propre est essentielle pour respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Cet objectif était au cœur du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) de 2016. Établi par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation avec les peuples autochtones, l’accord comprend trois objectifs clés relié à l’électricité.

Tout d’abord, le Canada doit accroître la quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables et à faibles émissions. Ensuite, il doit trouver de nouvelles façons d’approvisionner en électricité propre les régions qui en ont le plus besoin, y compris les communautés autochtones éloignées qui dépendent du diesel. Enfin, les réseaux d’électricité du pays doivent être modernisé par le biais de l’innovation dans des domaines comme le stockage.

En 2017, le dialogue Génération Énergie a confirmé cette approche. Les Canadiens ont fait clairement état de ce qu’ils veulent. Ils souhaitent un réseau d’électricité propre, sécuritaire, fiable, accessible et abordable appuyé par un réseau électrique propre à l’échelle du pays. Ils souhaitent également que des investissements additionnels soient faits dans toutes les sources d’énergie propre, dont les sources renouvelables. En outre, ils appuient la transition vers le transport carboneutre. Parmi les autres priorités, mentionnons des investissements pour décarboniser la production des carburants fossiles, le fait de renforcer les partenariats avec les communautés autochtones, et l’expansion des programmes de formation axée sur les compétences et d’enseignement.

Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a dévoilé son plan pour atteindre ces objectifs. Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur le CPC. Tout comme le CPC, ce plan n’est pas le résultat final. Il faut faire de la transition vers une économie prospère plus propre une priorité immédiate, en plus de déployer des efforts constants en ce sens au cours des prochaines décennies. Le Canada doit continuer d’innover. Il faut ajouter de la valeur aux mesures existantes. Voilà comment le Canada peut dépasser ses objectifs prévus dans l’Accord de Paris d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Heureusement, le Canada s’appuie sur des bases solides. Le pays possède déjà l’un des réseaux électriques les plus propres au monde. Plus de 80 pour cent de la production d’électricité est de source sans émissions. C’est une proportion supérieure à celle de tous les autres pays du G7. Tandis que les émissions d’électricité baissent, il faut réaliser d’autres travaux pour respecter les engagements internationaux.

La pétition fait état de l’orientation que le gouvernement doit suivre. Elle souligne, par exemple, la nécessité d’offrir de l’électricité propre aux communautés partout au Canada. Ces points ont été mis en évidence dans le CPC, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et le plan Un environnement sain et une économie saine.

Pour être en meilleure position pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada a collaboré avec les gouvernements provinciaux et leurs services publics respectifs. Ensemble, ils déterminent les occasions quand vient le temps de faire des investissements stratégiques. Ces travaux se déroulent dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement fédéral a affecté une somme de 2,5 millions de dollars pour financer des études et des dialogues qui cherchent à déterminer les projets d’infrastructure verte prometteurs.

Voici quelques exemples de progrès récemment réalisés :

  • Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces de l’Atlantique dans le cadre du projet de lien maritime. Ce projet a pour but d’acheminer de l’électricité de la centrale de production hydroélectrique de Muskrat Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Nouvelle-Écosse, au moyen de deux câbles souterrains installés en 2017. Ce projet a permis de créer le premier lien entre Terre-Neuve-et-Labrador et le réseau nord-américain. Le projet devrait permettre de mettre hors service l’une des huit centrales au charbon de la Nouvelle-Écosse.
  • En mars 2019, les provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral ont convenu d’élaborer une Feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique. Cette initiative définit une vision quant à la façon dont les compétences pourront collaborer, au cours des prochaines décennies, pour créer une autoroute de l’énergie propre (boucle de l’Atlantique). L’engagement du gouvernement à l’égard de la boucle de l’Atlantique a été confirmé dans le discours du Trône de septembre 2020.
  • Le premier ministre Trudeau et le premier ministre Horgan, de la C.-B., ont signé un protocole d’entente (PE) à l’été 2019 en ce qui concerne l’électrification des secteurs du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié. Selon le PE, les deux gouvernements doivent collaborer pour favoriser l’électrification des industries de la production de gaz naturel et du GNL en Colombie-Britannique, y compris dans le cadre de projets d’acheminement sur de longues distances.
  • Dans le cadre des ententes bilatérales intégrées d’Infrastructure Canada, le gouvernement fédéral a annoncé, en mars 2020, qu’il accorderait une somme de 18,7 millions de dollars à la ligne de transport Birtle-Tantallon. Cela permettra à la Saskatchewan de bénéficier de l’hydroélectricité abondante du Manitoba.
  • En juillet 2020, le gouvernement a promis une somme de 21,25 millions de dollars pour la construction d’une nouvelle ligne de transport à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce projet appuiera l’intégration de la production éolienne future sur l’île.

La pétition a également souligné la nécessité de produire davantage d’électricité à partir de sources renouvelables et à faibles émissions. Il s’agit d’une autre priorité du gouvernement du Canada. À cette fin, Ressources naturelles Canada a pris un certain nombre de mesures pour faciliter cette transition.

Par exemple, le Programme des énergies renouvelables émergentes propose une somme pouvant atteindre 200 millions de dollars pour diversifier le portefeuille des sources d’énergie renouvelable commercialement viables. Jusqu’à maintenant, ce programme a aidé à financer des projets de géothermie en Alberta et en Saskatchewan. Il a également soutenu un projet d’énergie solaire biface en Alberta, ainsi qu’un projet d’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse. D’autres annonces sont à venir.

En outre, le Canada finance 21 projets de démonstration dans huit provinces et un territoire. Ces projets mettent en évidence des technologies de réseau intelligent et des systèmes de réseau intelligent intégrés prometteurs à l’étape de précommercialisation. Ressources naturelles Canada continue également de mobiliser les intervenants dans le cadre du Symposium sur les réseaux intelligents qui a lieu chaque année. Les discussions portent sur la signification que revêt la transformation énergétique pour les réseaux d’électricité au pays, ainsi que les clients de ces réseaux. Les discussions portent également sur la manière dont les programmes fédéraux peuvent soutenir l’innovation, en plus d’accélérer le déploiement de solutions pour permettre la modernisation du réseau, ainsi que la transformation dans son ensemble du secteur de l’énergie.

Plus récemment, le plan Un environnement sain et une économie saine comprenait une somme additionnelle de 964 millions de dollars sur quatre ans pour accélérer la transition. Ce financement aidera à favoriser les projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau intelligents. Cela comprend du soutien pour accroître la capacité de production d’énergie renouvelable dans des domaines comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire. Le financement accélérera également le déploiement de technologies de modernisation du réseau.

Le gouvernement du Canada soutient également le nouveau secteur des petits réacteurs modulaires (PRM). En 2018, Ressources naturelles Canada a lancé le processus de feuille de route sur les PRM. Il voulait ainsi mobiliser les intervenants en ce qui concerne les priorités et les défis associés à l’élaboration et au déploiement éventuels des PRM au Canada. Selon le gouvernement du Canada, les PRM sont un nouvel outil novateur qui pourrait aider à réduire les émissions mondiales, tout en fournissant de l’électricité et de la chaleur propres sans émissions. Le nouveau secteur des PRM pourrait également avoir davantage de retombées économiques, en plus de créer des emplois bien rémunérés.

Ressources naturelles Canada a animé et favorisé de nombreuses discussions sur les PRM auprès de différents groupes d’intervenants. Parmi les intervenants consultés, il y avait un certain nombre d’associations de l’industrie du secteur non nucléaire œuvrant dans différents domaines, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’hydrogène, l’exploitation minière et les sables bitumineux. Le Ministère a également interagi avec plus de 100 communautés et représentants autochtones, ainsi que des groupes de la société civile. Parmi ceux-ci, il y avait : le secteur du travail, les femmes dans les STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), les groupes jeunesse, les groupes scientifiques et d’éducation, les groupes de réflexion et les groupes environnementaux. Ces travaux ont permis de diffuser le Plan d’action des PRM le 18 décembre 2020 qui exposait les prochaines étapes pour favoriser cette technologie prometteuse.

Ensemble, les activités décrites ci-dessus représentent les mesures concrètes que le gouvernement du Canada prend pour mettre en place le Cadre pancanadien. En outre, elles ne sont que certains faits saillants d’un effort élargi. En fait, 64 politiques, programmes et investissements fédéraux se trouvent à la base du plan climatique renforcé qui a été dévoilé en décembre 2020. Comme le mentionne Un environnement sain et une économie saine, ce plan aidera le gouvernement à créer plus d’un million d’emplois pour que le niveau d’emploi retourne au niveau observé avant la pandémie. La lutte contre les changements climatiques sera la « pierre angulaire » de cet effort.

Ouverte pour signature
23 juin 2020 à 16 h 03 (HAE)
Fermée pour signature
21 septembre 2020 à 16 h 03 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
25 novembre 2020 (Pétition n° 432-00294)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique