e-2683 (Fiscalité)

Nous savons que, dans tout le Canada, les familles, les travailleurs et les entreprises font face à l’incertitude. Notre gouvernement offre un soutien à l’économie canadienne pendant cette période difficile pour être en mesure de se remettre rapidement sur pied le moment venu. En ces moments qui sortent de l’ordinaire, aucun Canadien ne devrait avoir à se faire du souci pour le paiement de ses factures ou de son loyer ni pour le prix des aliments. Notre gouvernement est farouchement déterminé à soutenir les Canadiens, notre système de soins de santé et notre économie.

Par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous offrons un soutien immédiat aux Canadiens et aux entreprises pour traverser cette période difficile. Vous trouverez les détails de ce plan en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique. Parmi les mesures de soutien aux entreprises, on peut citer la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et le Programme de crédit aux entreprises (PCE).

• En octobre 2020, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger le CUEC jusqu’en juin 2021, afin d’aider les entreprises à conserver leurs employés et d’encourager les employeurs à réembaucher leurs travailleurs. Cette mesure s’inscrit dans l’engagement du gouvernement visant à créer plus d’un million d’emplois et à rétablir l’emploi au niveau qu’il était avant la pandémie.
• Le gouvernement a également annoncé en octobre son intention d’introduire une nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui fournirait un soutien simple et facile d’accès en matière de loyer et d’hypothèques jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles touchés par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait versée directement aux locataires, tout en apportant un soutien aux propriétaires.
• Le gouvernement a également annoncé des plans visant à élargir davantage le CUEC afin de permettre à plus d’entreprises d’être admissibles et de fournir un prêt supplémentaire de 20 000 $, en fonction d’une évaluation des besoins permanents. Cela signifie que les entreprises ont droit à un total de 60 000 $ en prêts sans intérêt, dont un montant de 20 000 $ qui pourra être annulé si le solde est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
• Le PCE comprend plusieurs options de soutien pour avoir accès au crédit, notamment une Garantie de prêt et un Programme de prêt conjoint pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui offre des prêts allant jusqu’à 6,25 millions de dollars et 12,5 millions de dollars, respectivement. Les entreprises intéressées sont invitées à communiquer directement avec leurs institutions financières afin de voir si elles peuvent bénéficier de ces programmes.

De plus, une aide fiscale a été accordée aux entreprises en leur permettant de reporter après le 30 septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020, ainsi que le report des versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020.

Le gouvernement reconnaît l’importance du secteur culturel et artistique pour les Canadiens. Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la Covid-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le Fonds d’urgence, d’une valeur de 500 millions de dollars, fournit un allègement temporaire supplémentaire pour appuyer les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs et les aider à planifier l’avenir. Le Fonds permettra de maintenir les emplois et d’assurer la continuité des opérations des organisations dont la viabilité a été affectée par la pandémie de COVID-19.

Notre gouvernement a également fourni un soutien aux familles au moyen d’un supplément unique de 300 $ de la Prestation canadienne pour enfants pour chaque enfant, en mai 2020. En outre, pour les 12 millions de familles à revenu faible ou modeste au Canada, nous doublons le crédit pour la TPS, en avril, ce qui donnera en moyenne près de 400 $ de plus aux adultes vivant seuls et près de 600 $ de plus aux couples.

Notre gouvernement est déterminé à continuer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les particuliers et les entreprises contre les perturbations économiques causées par la pandémie.

Un nombre limité d’exceptions sont faites à l’application générale de la TPS/TVH, ce qui comprend la plupart des services d’éducation et certains programmes pour enfants offerts par des organismes publics et sans but lucratif. En ce qui a trait à l’éducation, la plupart des services d’enseignement offerts par un conseil scolaire, un collège ou une université sont exonérés de la TPS/TVH. Dans le cadre de l’allègement de la TPS/TVH pour les études, une exonération de la TPS/TVH est accordée pour les services de tutorat ou d’enseignement d’un particulier dans le cadre d’un cours approuvé menant à un crédit ou suivant un programme d’études désigné par une administration scolaire, ou qui est l’équivalent prescrit d’un tel cours approuvé. Les cours de musique conçus pour favoriser la progression ou le perfectionnement des compétences vers un objectif de cours préétabli et qui comportent un enseignement formel sont également exonérés car ils ont été prescrits comme équivalents à des cours qui font partie d’un programme scolaire.

Compte tenu du rôle important que jouent les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les autres organismes du secteur public (OSP) dans la société canadienne, certaines fournitures de produits et de services effectuées par ces organismes sont exonérées de la TPS/TVH. À cet égard, les fournitures de programmes sportifs ou récréatifs, y compris de nombreuses activités artistiques pour enfants, offertes aux enfants de 14 ans ou moins sont en général exonérées lorsqu’elles sont effectuées par un OSP.

Le crédit pour la TPS accorde un allègement fiscal précis de la TPS/TVH aux Canadiens à revenu faible ou modeste, plutôt que d’exclure un plus grand nombre d’articles de l’assiette fiscale. Le crédit pour la TPS fournit habituellement une aide annuelle d’environ 5 milliards de dollars pour contribuer à alléger le fardeau de la taxe de vente pour les familles et les particuliers à revenu faible ou modeste, garantissant ainsi que le fardeau de la taxe de vente tient compte des différences de revenu et de type de famille. Le crédit pour la TPS bonifié pour cette année fournira plus de 10 milliards de dollars d’aide (y compris le crédit ordinaire ainsi que le paiement unique lié à la COVID-19).