Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-2403 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Patricia Tomasi de Barrie (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Les troubles de l’humeur et de l’anxiété périnataux (THAP) sont la complication obstétricale la plus courante, ce qui en fait un important problème de santé publique;
  • Au Canada et ailleurs dans le monde, 20 % des femmes et 10 % des hommes souffrent d’une maladie mentale périnatale;
  • La stigmatisation, le manque de sensibilisation du public et des professionnels, et le fait de laisser aux mères et aux conjoints la responsabilité de demander de l’aide font que seulement 15 % des mères souffrant d’un THAP reçoivent des soins de professionnels;
  • Malgré les limites des données canadiennes, le suicide est la quatrième cause de décès, et on attribue un décès maternel sur 19 au suicide, en Ontario;
  • Quatre vingt cinq pour cent des mères ne sont pas traitées correctement, ce qui entraîne un coût économique annuel d’environ 11 milliards de dollars pour le Canada;
  • Le Royaume-Uni, l’Australie et certaines régions des États-Unis ont mis en place des stratégies et des directives de dépistage en matière de santé mentale périnatale;
  • le Canada ne s’est pas doté de stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale ni de services permettant de garantir un accès équitable à des traitements.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de créer une stratégie nationale en santé mentale périnatale qui fournira des orientations, établira des politiques et prévoira du financement pour développer des services de soins spécialisés et complets en santé mentale périnatale, incluant le dépistage universel et l’accès rapide à des traitements pour toutes les femmes et tous les hommes pendant la grossesse et la période post-partum.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

L’ensemble des membres gouvernementaux du portefeuille fédéral de la Santé se sont engagés à améliorer la santé mentale des Canadiens. Nous reconnaissons le fait que la pandémie pourrait avoir eu des effets sur l’offre de services et de ressources en matière de santé mentale en période périnatale. Afin que les nouveaux parents obtiennent rapidement de l’aide, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont récemment mis au point deux ressources en appui à la santé mentale des femmes enceintes et des personnes qui ont récemment eu un bébé :

De plus, nous avons inauguré un nouveau portail en ligne qui permet d’accéder à un réseau virtuel de services de soutien psychosocial. Grâce au nouveau portail, qui a reçu le nom d’https://ca.portal.gs/), les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires peuvent accéder en tout temps à des outils et à des ressources gratuites fondées sur des données probantes, dans les deux langues officielles, qui visent à leur offrir du soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances. Le portail met aussi les Canadiens en relation avec des intervenants en services de soutien aux pairs, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels, avec qui ils peuvent clavarder ou parler en toute confidentialité.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a pour mission de favoriser et de protéger la santé des Canadiens et elle s’est engagée à favoriser la santé des mères et des enfants, ce qui suppose un appui à la santé mentale positive des parents pendant la période périnatale et la période post-partum.

L’ASPC investit chaque année plus de 115 millions de dollars dans le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), qui, à eux trois, offrent, par l’intermédiaire de projets communautaires aux quatre coins du Canada, des services à plus de 280 000 personnes par an, parmi lesquelles des femmes en période prénatale ou ayant récemment accouché, de nouveaux parents et de jeunes enfants. Les personnes qui risquent de subir des inégalités sur le plan de la santé (en raison d’un faible revenu, d’une grossesse précoce, de l’isolement social et géographique, d’une arrivée récente au Canada, de problèmes de consommations de substances ou de violence familiale) utilisent ces programmes, qui se trouvent dans une situation idéale pour offrir des services de soutien en matière de santé mentale aux femmes et aux familles qui auraient moins tendance à participer aux programmes généraux. Parmi les composantes des programmes qui sont axées sur la santé mentale, il y a :

  • la promotion de l’attachement et de la résilience;
  • l’amélioration des facultés d’adaptation des parents et des autres personnes responsables d’enfants;
  • le renforcement des réseaux de soutien social et de pairs;
  • les possibilités de détection des problèmes de santé mentale, puis d’aiguillage vers des services communautaires.

L’ASPC appuie aussi l’élaboration d’un certain nombre de ressources consacrées à la promotion de la santé mentale positive des familles et des enfants, dont voici quelques exemples :

  • La trousse d’outils pour la santé mentale des mères, un ensemble de ressources destinées à aider les fournisseurs de services communautaires et les professionnels du soutien aux familles à reconnaître la détresse mentale; les ressources servent ainsi de point de départ à l’évaluation et aux soins;
  • Les soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale : lignes directrices nationales (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/soins-meres-nouveau-ne-lignes-directrices-nationales.html), qui offrent des conseils fondés sur des données probantes visant à aider les fournisseurs de soins, les décideurs politiques, les administrateurs et les parents à planifier les soins aux mères et aux nouveau-nés, à les mettre en œuvre et à les évaluer;
  • Le guide pratique d’une grossesse en santé (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/grossesse-sante/guide-grossesse-sante.html), qui rassemble de précieux renseignements sur les choix de vie pouvant contribuer à favoriser une grossesse en santé et qui compte une section portant sur la santé mentale pendant la grossesse. Ce document est en cours de révision, et une nouvelle version sera publiée plus tard cette année. 

En plus de ce qui précède :

Le gouvernement du Canada investit cinq milliards de dollars sur dix ans dans l’amélioration de l’accès des Canadiens aux services de santé mentale. Les fonds sont fournis directement aux provinces et aux territoires, afin de les aider à élargir l’accès des enfants et des jeunes à des services en matière de santé mentale et de dépendances au sein des collectivités, à intégrer des services destinés aux personnes à besoins complexes, ainsi qu’à propager des modèles éprouvés de soins de santé mentale dans la collectivité et d’intervention de santé primaire adaptée à la culture. En août 2017, une entente a été conclue avec les provinces et les territoires au sujet d’un énoncé de principes communs (EPC) sur les priorités partagées en santé, qui confirmait ces priorités. Depuis, des ententes bilatérales ont été mises au point avec chacun des gouvernements. Elles énoncent en détail la façon dont chaque administration utilisera les fonds fédéraux au cours des prochaines années, conformément à l’EPC.

Par l’intermédiaire du Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale de l’ASPC, le gouvernement du Canada investit 39 millions de dollars, échelonnés de 2019 à 2028, afin d’aborder de multiples facteurs de risque et de protection, l’objectif étant de favoriser la santé mentale des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et des populations susceptibles de vivre des inégalités en matière de santé mentale (p. ex. familles à faible revenu, immigrants et réfugiés, Premières Nations, Inuits, Métis, communauté LGBTQ2+, personnes handicapées et personnes touchées par d’autres facteurs de risque socioéconomiques).

La surveillance est une fonction essentielle de la santé publique. Les activités de surveillance de l’ASPC visent à éclairer l’élaboration des politiques et des programmes de même que la prise de mesures de santé publique. Le Système canadien de surveillance périnatale (SCSP) est un programme de surveillance national qui suit la santé maternelle, fœtale et infantile au Canada et produit des rapports à cet égard. L’organisation responsable du SCSP effectue aussi des recherches et des analyses épidémiologiques ciblées en vue de résoudre les enjeux qui ont une grande pertinence par rapport à son mandat et à ses priorités. Elle effectue un suivi et produit des rapports au sujet de 15 indicateurs de la santé périnatale, qui mesurent des déterminants de la santé maternelle, fœtale et infantile, ainsi que les résultats qui y sont associés. Tout récemment, l’ASPC a collaboré avec Statistique Canada à la réalisation d’une brève enquête sur la santé maternelle, l’Enquête sur la santé maternelle (ESM) de 2018-2019. L’ESM offre un aperçu de la santé mentale des mères qui ont donné naissance entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête à l’adresse suivante : https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5283.

Ouverte pour signature
4 mars 2020 à 16 h 28 (HAE)
Fermée pour signature
3 mai 2020 à 16 h 28 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
12 mai 2020 (Pétition n° 431-00178)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta