e-2049 (Saeed Malekpour)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le gouvernement du Canada s’est clairement engagé à protéger et à promouvoir les droits internationaux de la personne;
- Le gouvernement du Canada a reconnu les violations des droits de la personne inacceptables commises par les autorités iraniennes à l’endroit de la population iranienne, y compris le développeur Web et résident permanent du Canada, Saeed Malekpour, dont la sœur, Maryam Malkepour, est citoyenne canadienne;
- L’arrestation, la détention, la torture et le meurtre arbitraires de Canadiens d’origine iranienne par les autorités iraniennes sont dénoncés, y compris l’emprisonnement du développeur Web Saeed Malekpour, en ce qu’ils contreviennent au droit international en matière de droits de la personne, qui interdit expressément l’arrestation et la détention arbitraires conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
- Saeed Malekpour a été arrêté de manière arbitraire sur la base d’accusations illégitimes, qu’il a été emprisonné à l’issue d’un simulacre de procès et qu’il n’a pas accès à son avocat;
- Saeed Malekpour croupit en prison, condamné à perpétuité en raison d’aveux forcés obtenus par la torture;
- Saeed Malek a été reconnu par les ONG internationales comme un prisonnier d’opinion, et que les Nations Unies ont abondamment documenté et condamné le traitement inhumain et dégradant à son endroit, ainsi que la torture dont il est victime.
- Ouverte pour signature
- 7 février 2019 à 13 h 06 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 avril 2019 à 13 h 06 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Judy A. Sgro
(Humber River—Black Creek)
9 mai 2019 (Pétition n° 421-03697) - Réponse du gouvernement déposée
- 13 juin 2019