441-02398 (Santé)

Attendu que :

Santé Canada propose de modifier considérablement la réglementation sur les produits de santé naturels (PSN) et que nous comptons sur ces produits, qui comprennent des produits de tous les jours tels que les suppléments, le dentifrice, les vitamines, les probiotiques et les écrans solaires minéraux, dans le cadre de nos soins de santé proactifs;

Si nous n’agissons pas immédiatement, les prix à la consommation augmenteront considérablement et le choix des consommateurs diminuera énormément, à un moment où l’inflation est à son plus haut niveau et où l’accès aux soins de santé est à son plus bas niveau;

Santé Canada a récemment proposé d’imposer de nouveaux frais substantiels pour l’importation, la fabrication et la vente de PSN, tout en mettant en œuvre de nouvelles lois sur l’étiquetage;

Ces mesures sont injustes, irréalistes et si coûteuses pour l’industrie qu’elles obligeront de nombreuses petites et moyennes entreprises à cesser leurs activités au Canada;

Le fardeau de ces coûts sera répercuté sur les consommateurs, et ce ne sont pas des changements ou des frais que les Canadiens peuvent assumer;

L’augmentation des frais et les nouvelles règles d’étiquetage ne contribuent pas à la sécurité en ce qui a trait à la consommation de PSN, mais plutôt à l’augmentation du coût des produits;

En fait, cette réglementation excessive obligera les consommateurs à se tourner vers des produits en ligne, ce qui pourrait amener des gens à acheter des PSN non conformes et non réglementés qui proviennent de l’étranger.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre de la Santé de travailler en collaboration avec l’industrie en vue de l’adoption d’un étiquetage moderne et de rajuster les taux de recouvrement des coûts proposés afin de mieux tenir compte de la taille et de la portée de l’industrie et de ne mettre en œuvre de nouveaux changements réglementaires qu’une fois que sera modifié le cadre de réglementation des produits d’autosoins, que les arriérés auront été éliminés, que les opérations se dérouleront efficacement et qu’il y aura des politiques et des procédures en place pour assurer la poursuite et la stabilité des opérations.