Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-02296 (Droits de la personne)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Les Canadiens ont le droit d’être protégés contre la discrimination;

Les Canadiens peuvent être exposés à la discrimination politique, et que certains en sont victimes;

Le droit de participer aux affaires politiques et d’exprimer ses opinions politiques est un droit fondamental au Canada;

Il est dans l’intérêt supérieur de la démocratie canadienne d’entretenir le débat public et l’échange de points de vue opposés;

Le projet de loi C-257 vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une mesure de protection contre la discrimination politique.

Par conséquent, nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes :

1. Soutenir le projet de loi C-257, qui interdit la discrimination fondée sur la croyance ou les activités politiques;

2. Défendre le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
8 avril 2024 (Pétition n° 441-02296)
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.