432-00950 (Animaux)

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre sur ce qui suit :

QU’il n’est pas nécessaire d’effectuer des essais sur les animaux pour prouver l’innocuité des produits cosmétiques, et que les autres types d’essais en matière d’innocuité sont plus rapides et plus précis, et coûtent moins cher à réaliser que ceux pour lesquels on utilise des animaux;

ATTENDU QU’une interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux n’aurait aucune incidence sur les produits cosmétiques actuellement en vente au Canada;

ATTENDU QUE l’Union européenne (UE), un des principaux marchés de produits cosmétiques dans le monde, a interdit en 2013 les essais de ces produits sur les animaux, et que son industrie des cosmétiques continue de croître;

ATTENDU QUE, avec la conclusion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, il convient d’harmoniser les règlements sur l’innocuité des produits cosmétiques avec ceux de l’UE afin de favoriser le commerce;

ATTENDU QUE de nombreux pays ont déjà réussi la transition vers d’autres types d’essais en matière d’innocuité, y compris l’Inde, la Turquie, Israël, le Guatemala, la Norvège, l’Islande, la Serbie, la Nouvelle-Zélande et la Suisse;

ATTENDU QUE les Canadiens sont massivement en faveur d’une interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux, et que plus de 500 000 d’entre eux ont signé une pétition pour exiger leur interdiction;

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi S-214 et d’interdire la vente ou la fabrication au Canada des produits cosmétiques testés sur des animaux ainsi que de leurs ingrédients.