432-00949 (Affaires et commerce)

Ministère des Finances Canada

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue sur le soutien des propriétaires de petites entreprises.

La Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé à protéger des millions d’emplois canadiens et ont appuyé les entreprises de toute taille partout au Canada pendant la pandémie de COVID-19. C'est pourquoi le budget 2021 s'engage à prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer afin de continuer à soutenir les entreprises canadiennes.

La subvention salariale d’urgence du Canada protège les emplois, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied en raison de la COVID-19 et aide à positionner les entreprises canadiennes pour une relance solide une fois que le virus sera maîtrisé. La subvention salariale est offerte aux employeurs admissibles, y compris les propriétaires uniques, qui ont subi une baisse de revenu au cours d’une période d’admissibilité donnée en offrant une subvention à l’employeur relativement à la rémunération admissible versée aux employés admissibles.

La subvention d’urgence du Canada pour le loyer offre un allègement direct aux locataires et aux propriétaires admissibles, y compris les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui sont touchés économiquement par la pandémie de la COVID-19. La subvention pour le loyer fait écho à la subvention salariale en prenant la forme de prestations versées directement aux locataires et aux propriétaires d’immeubles admissibles, y compris les propriétaires uniques touchés par la COVID-19. La mesure de soutien en cas de confinement offre un soutien supplémentaire aux locataires et aux propriétaires d’immeubles admissibles qui doivent restreindre considérablement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique.

Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour veiller à ce que notre reprise économique soit aussi robuste et rapide que possible. Depuis le début de la pandémie, les agences de développement régional (ADR) et les organismes de développement des collectivités (DC) fournissent le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) comme soutien à d'autres programmes à grande échelle. Le FARR aide les PME dont les besoins de base en liquidités ne sont pas satisfaits par d'autres programmes avec des contributions remboursables afin de poursuivre leurs activités et à maintenir des emplois pendant la pandémie. Depuis que le gouvernement a lancé le FARR en avril 2020, les six ADR et près de 270 DC ont fourni plus de 1,5 milliard de dollars à plus de 22 000 entreprises et organisations contribuant à préserver plus de 165 000 emplois à travers le pays. Reconnaissant que le secteur du tourisme a été particulièrement touché par la pandémie, 25% des 2 milliards de dollars d'aide en liquidités sont destinés aux entreprises et organisations liées au tourisme dans tout le pays.

Le FARR continue d'être un programme de soutien et les entreprises doivent appliquer aux autres mesures de soutien d'urgence disponibles, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), la subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), avant d’accéder au FARR. Les agents de voyages indépendants, y compris ceux qui opèrent en tant qu'entreprises individuelles, sont considérés comme admissibles à ces programmes ainsi qu'à la prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Bien que les entreprises doivent être constituées en société pour postuler aux ADR, les propriétaires uniques sont admissibles au financement du FARR par l'intermédiaire de leurs DC locaux à travers le pays et par l'intermédiaire d'autres tiers, tels que les organisations de l'initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) dans l'ouest du Canada ou le PME MTL, une organisation au Québec.

Le budget 2021 présente un plan pour surmonter la pandémie, créer des emplois et faire en sorte que l’économie du Canada se rétablisse efficacement. Le gouvernement du Canada reconnaît que les travailleurs et les entreprises du secteur du tourisme et ceux des industries de l'hôtellerie et de la culture ont été particulièrement touchés par la pandémie. Pour cette raison, et comme indiqué dans le budget 2021, les entreprises et les organismes sans but lucratif de ces secteurs ont reçu à ce jour environ 15,4 milliards de dollars dans le cadre des programmes fédéraux de soutien d'urgence.

Le budget 2021 décrit également un certain nombre de nouveaux investissements totalisant 1 milliard de dollars qui visent le secteur du tourisme et sa reprise. Cela comprend un fonds de secours pour le tourisme de 500 millions de dollars pour soutenir les investissements des entreprises touristiques locales dans l'adaptation de leurs produits et services aux mesures de santé publique. De plus, le budget 2021 a annoncé 200 millions de dollars pour soutenir les principaux festivals du Canada; 200 millions de dollars pour les festivals et événements locaux; et 100 millions de dollars pour soutenir les activités de marketing nationales et internationales de Destination Canada.

En plus de ces soutiens personnalisés, le financement de voyages aériens sûrs et sécurisés contribuera également à la revitalisation du secteur du tourisme, notamment:

• 82,5 millions de dollars à Transports Canada afin d'aider les grands aéroports canadiens à investir dans l'infrastructure de dépistage de la COVID-19;
• 105,3 millions de dollars à Transports Canada pour collaborer avec les partenaires internationaux en vue de faire progresser le projet pilote Identité numérique des voyageurs connus afin de faciliter les déplacements aériens sans contact et sécuritaires;
• 6,7 millions de dollars à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'acquisition et l'exploitation d'équipement de désinfection; et
• 271,1 millions de dollars à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour maintenir les opérations et améliorer les services de contrôle dans les 89 aéroports où elle travaille.

Le budget 2021 comprend également des prolongations des programmes de soutien qui ont été une bouée de sauvetage pour des millions de Canadiens, de la subvention salariale et de la subvention au loyer, à la prestation de rétablissement du Canada et à la prestation de soins de santé. Le gouvernement crée des bases solides pour une reprise économique, avec un financement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui permettra aux mères et aux pères de travailler, augmentant ainsi notre main-d'œuvre et stimulant notre croissance.

Pour aider les petites entreprises à se redresser et à croître, le budget 2021 contient un nouveau programme d'embauche de relance au Canada qui se déroulera de juin à novembre 2021 et fournira jusqu'à 595 millions de dollars pour faciliter le retour des travailleurs licenciés ou l'embauche de nouveaux. Le gouvernement investira également jusqu'à 4 milliards de dollars pour aider jusqu'à 160 000 petites et moyennes entreprises à acheter et à adopter les nouvelles technologies dont elles ont besoin pour croître et devenir plus productives et plus compétitives.

Pour conclure, au cours des quatre prochaines années, le budget propose jusqu'à 146,9 millions de dollars pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et 51,7 millions de dollars supplémentaires pour le programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ces mesures fourniront un financement abordable, augmenteront les données et renforceront les capacités au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat.