432-00872 (Affaires et commerce)

Réponse à la partie 3 :

Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour veiller à ce que notre reprise économique soit aussi robuste et rapide que possible. Depuis le début de la pandémie, les agences de développement régional (ADR) et les organismes de développement des collectivités (DC) fournissent le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) comme soutien à d'autres programmes à grande échelle. Le FARR aide les PME dont les besoins de base en liquidités ne sont pas satisfaits par d'autres programmes avec des contributions remboursables afin de poursuivre leurs activités et à maintenir des emplois pendant la pandémie. Depuis que le gouvernement a lancé le FARR en avril 2020, les six ADR et près de 270 DC ont fourni plus de 1,5 milliard de dollars à plus de 22 000 entreprises et organisations contribuant à préserver plus de 165 000 emplois à travers le pays. Reconnaissant que le secteur du tourisme a été particulièrement touché par la pandémie, 25% des 2 milliards de dollars d'aide en liquidités sont destinés aux entreprises et organisations liées au tourisme dans tout le pays.

Le budget 2021 présente un plan pour surmonter la pandémie, créer des emplois et faire en sorte que l’économie du Canada se rétablisse efficacement. Le gouvernement du Canada reconnaît que les travailleurs et les entreprises du secteur du tourisme et ceux des industries de l'hôtellerie, des évènements et de la culture ont été particulièrement touchés par la pandémie. Pour cette raison, et comme indiqué dans le budget 2021, les entreprises et les organismes sans but lucratif de ces secteurs ont reçu à ce jour environ 15,4 milliards de dollars dans le cadre des programmes fédéraux de soutien d'urgence.

Le budget 2021 décrit également un certain nombre de nouveaux investissements totalisant 1 milliard de dollars qui visent le secteur du tourisme et sa reprise.  Cela comprend un fonds de secours pour le tourisme de 500 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes à entreprendre une vaste gamme d’activités pour les aider à se remettre de la pandémie et à se positionner en vue d’une croissance future. Le Fonds contribuera à revitaliser le secteur touristique au Canada, tout en apportant des avantages économiques concrets aux collectivités de toutes tailles partout au pays.  De plus, le budget 2021 a annoncé 200 millions de dollars pour soutenir les principaux festivals du Canada et 200 millions de dollars pour les festivals et événements locaux.

Le budget inclut également 100 millions de dollars pour soutenir les activités de marketing nationales et internationales de Destination Canada. Dans le cadre de cet investissement, DC, par l’entremise de sa division Événements d’affaires Canada, collaborera avec les principaux organismes municipaux de marketing des destinations à l’élaboration de stratégies visant à attirer des événements et des conférences d’affaires dans les plus grandes villes du Canada.

Réponse de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rachel Bendayan

Réponse à la partie 4 : 

Le gouvernement du Canada continue d’adapter des mesures qui aideront les Canadiens à traverser la pandémie et stimuleront une relance robuste et résiliente. Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) fournit du soutien aux entreprises durement touchées qui ont besoin de capital supplémentaire, à condition d’avoir déjà bénéficié d’autres programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes  – sous forme de subventions ou de prêts-subventions – pour les aider à traverser la pandémie. Comme on sait que de nombreuses petites et moyennes entreprises s’inquiètent de s’endetter davantage, les prêts auront des périodes de remboursement souples pouvant atteindre dix ans ainsi que des versements de capital qui peuvent être reportés jusqu’à 12 mois, et le taux d’intérêt du prêt du PCSTT (4 pour cent) est avantageux pour les entreprises durement touchées. De plus, les garanties personnels ne sont pas prises sous le PCSTT.

Le PCSTT a été lancé le 1er février et a maintenant 51 institutions financières participantes. L'intérêt pour le programme a été élevé, avec environ 1 000 manifestations d'intérêt par semaine à la mi-mars. Le total des autorisations et des demandes en cours est de 4 400 au 25 avril.                                                 

Ministère des Finances Canada

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue sur le soutien du secteur des événements commerciaux.

En date du 2 mai 2021, la Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi et a fourni plus de 77 milliards de dollars en soutien à l’économie canadienne. En date du 2 mai 2021, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et l’Indemnité de confinement ont aidé plus de 177 000 organismes à assumer les frais de loyer et d’hypothèque, ainsi que d’autres dépenses, et ont permis de fournir une aide de 3,3 milliards de dollars.

Les programmes de la subvention salariale, la subvention pour le loyer et l’Indemnité de confinement devaient expirer en juin 2021. Afin de permettre aux Canadiens de passer à travers le reste de la crise jusqu’à la reprise, le soutien doit se poursuivre. Pour donner aux travailleurs et aux employeurs de la certitude et de la stabilité au cours des prochains mois, le budget de 2021 propose de prolonger ces programmes jusqu’au 25 septembre 2021. La prolongation de ce soutien signifie que des millions d’emplois continueront d’être protégés. Le gouvernement demandera aussi l’autorisation législative pour lui permettre de prolonger davantage les programmes de la subvention salariale, la subvention pour le loyer et l’Indemnité de confinement par voie de règlement jusqu’au 20 novembre 2021, si la situation économique et de santé publique nécessite un soutien supplémentaire au-delà de septembre 2021.

La subvention pour le loyer est un programme légiféré de portée générale et, à ce titre, exige des règles simples et objectives qui peuvent s’appliquer aux organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs, tout en maintenant l’intégrité du programme. Pour cette raison, seules les dépenses engagées en vertu d'accords conclus par écrit avant le 9 octobre 2020 (ou de la prolongation de ces accords) sont considérées comme des dépenses admissibles.