432-00175 (Environnement)

Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui concerne l’intensité et la fréquence changeante des inondations, des orages, des incendies, l’érosion côtière, les évènements de chaleur extrême, la fonte du pergélisol et la hausse du niveau de la mer. Ces répercussions présentent un risque important pour la  sécurité, la santé et le bien-être de tous Ies Canadiens, de nos collectivités, de l’économie et de I'environnement nature.

À la suite de l'adoption de l’'Accord de Paris en décembre 2015, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a invité le Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à préparer un rapport spécial sur les incidences d'un réchauffement climatique de 1,5 dégrée et les voies d'émissions de gaz à effet de serre au cheminement mondiale. Publié en octobre 2018, le rapport révèle qu'il faut atteindre des émissions anthropiques « nettes zéro » de gaz à effet de serre d'ici 2050 au cheminement mondiale pour atteindre cet objectif.

Pour contribuer à I'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris et aux efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et à atteindre l'objectif d'émissions nettes zéro d'ici 2050. L'objectif d'atteindre des émissions nettes zéro d'ici 2050 répond également à la dernière évaluation scientifique du GIEC.

Le plan du Canada de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopte le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques visant à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroitre la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l'ensemble du pays.

Le Cadre pancanadien annonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone pour nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux incidences des changements climatiques, pour favoriser des solutions technologiques propres et pour créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. Parmi les mesures mentionnons les suivantes :

• règlementer les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui réduira la pollution par le carbone d'environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
• accélérer l’élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030 dans le cadre de nos efforts visant à produire 90 % de l'électricité à partir de sources non émettrices, et soutenir les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
• élaborer des codes du bâtiment de type « consommation énergétique nette zéro » qui seront adoptés d'ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
• établir l'étiquetage obligatoire de la consommation d'énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et établir de nouvelles normes pour améliorer le rendement énergétique des appareils et des équipements;
• renforcer la rigueur des normes d'émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et soutenir le remplacement des carburants dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
• adopter une lentille pour le climat pour s'assurer que les incidences futures sur le climat seront prises en compte dans tous les projets d'infrastructure finances par le gouvernement fédéral;
• créer un nouveau Centre canadien des services climatiques qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et a l'information sur le climat.

Le gouvernement du Canada reconnait l'importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l’économie comme moyen de créer des emplois et d'assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s'adapter à un climat en évolution, appuyer l'innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie a croissance propre. Ces engagements comprennent ce qui suit :

• plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en commun incluant 1 211 projets de transport en commun approuves;
• 26,9 milliards de dollars pour appuyer l’infrastructure verte, y compris le soutien à l'énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, Ies stations de ravitaillement en gaz nature et en hydrogène, l'énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d'adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex. l'atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
• 3 milliards de dollars pour soutenir le développement, l'adoption et l'essor des technologies propres;
• plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s'adapter aux incidences des changements climatiques et à les gérer par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (c.-à-d., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l'innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plus de 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en efficacité énergétique des immeubles);
• 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l'exploitation forestière et de l'agriculture en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie a faibles émissions de carbone;
• le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable;
• 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature;
• 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l'achat de véhicules a émissions nulles;
• plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones abandonner progressivement le diesel pour utiliser un autre carburant;
• 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques qui améliore l'accès à de l'information et des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d'adaptation;
• plus de 100 millions de dollars en financement fédéral cible pour soutenir des secteurs économiques particuliers comme les transports, l'agriculture et la santé et des collectivités, y compris les collectivités autochtones et du Nord (c.-a-d., 52 millions de dollars pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord).

Le CPC a établi la tarification de la pollution par le carbone comme une mesure d'atténuation importante et transversale. C'est un domaine qui a bénéficié d'un leadership important de la part de plusieurs provinces. En octobre 2016, le Premier ministre Trudeau a annoncé I'approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone (exigences de rigueur fédérales).

Cette approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution par le carbone est un moyen pratique et économique de lutter contre les changements climatiques, et elle contribuera à réduire substantiellement les émissions et à stimuler l'innovation, la croissance propre et la création d'emplois pour la classe moyenne. En imposant une tarification pour la pollution par le carbone, le gouvernement du Canada respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques de la manière la plus efficace et la plus économique possible. Le système de tarification de la pollution par le carbone doit devenir plus rigoureux avec le temps, et ce renforcement devrait être établi par une loi, pour fournir des balises sures aux entreprises et aux consommateurs et contribuer à I'atteinte des cibles nationales de réduction des émissions de GES.

• Dans le cas des administrations qui adoptent un système explicite fonde sur la tarification, le prix du carbone a été établi à 10 $/tonne en 2019 et augmentera de 10 $ par année pour atteindre 50 $/tonne en 2022.
• Les provinces dotées d'un système de plafonnement et d'échange doivent (i) fixer une cible de réduction des émissions pour 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; et (ii) réduire progressivement les plafonds d'émissions (augmentation de la rigueur) au moins jusqu'en 2022, et d’obtenir des réductions au moins équivalentes aux réductions projetées qui auraient résulté de l'application de la tarification directe du carbone pour l'année visée.

De plus, en adoptant le Cadre, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à réaliser une série d'examens d'ici 2022 afin d'offrir une certitude quant aux prochaines étapes pour après 2022.

Le plan climatique du Canada fonctionne. Selon les dernières projections du Canada, les émissions de GES du pays en 2030 seront inférieures de 227 millions de tonnes à celles prévues avant le Cadre pancanadien, soit 19 % en dessous des niveaux de 2005. Cette amélioration, qui équivaut à environ un tiers des émissions du Canada en 2005, est généralisée dans tous les secteurs économiques, ce qui reflète l'ampleur et la profondeur du cadre pancanadien. Toutefois, le gouvernement du Canada reconnait qu'il faut faire davantage.

Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures supplémentaires sont nécessaires. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2020, à présenter immédiatement un plan visant à dépasser l'objectif climatique du Canada pour 2030.

 En guise d'acompte sur ce plan, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures clés de lutte contre le changement climatique dans l'énoncé économique de l'automne 2020 (30 novembre 2020), notamment des fonds pour la rénovation énergétique des maisons, des infrastructures pour véhicules à émissions zéro, des solutions climatiques fondées sur la nature (p. ex. plantation de 2 milliards d'arbres, écosystèmes intelligents sur le plan climatique, soutien à la plantation d'arbres commerciaux) et des intérêts stratégiques.

En outre, le gouvernement du Canada a récemment déposé la loi canadienne sur la responsabilité en matière d'émissions nettes zéro, qui concrétise l'engagement du gouvernement à légiférer sur l'objectif du Canada d'émissions nettes zéro de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une fois que le projet de loi aura été adopté, il établira un processus juridiquement contraignant permettant au gouvernement de fixer des objectifs de réduction des émissions sur cinq ans, en se fondant sur les conseils d'experts et de Canadiens, afin de garantir la transparence et la responsabilité, alors que le Canada trace la voie vers l'objectif d'émissions nettes zéro d'ici 2050. La loi exige également des plans de réduction des émissions pour chaque objectif et la publication de rapports intermédiaires et finaux sur la mise en œuvre des plans et les réductions d'émissions qu'ils permettent d'atteindre, ainsi qu'un examen et un rapport périodiques par le commissaire à l'environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation. La loi établira également un organisme consultatif sur le niveau zéro des émissions pour fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les meilleurs moyens d'atteindre ses objectifs, et consacrera également une plus grande responsabilité et transparence publique dans le plan du Canada pour atteindre le niveau zéro des émissions d'ici 2050.

En même temps, nous sommes conscients que le rôle du pétrole et le gaz resteront des produits de base importants dans le monde entier et que le passage à une économie a faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Le Canada s'engage à favoriser le développement responsable du secteur pétrolier et gazier du pays comme source de bons emplois. Les pipelines sont un mode efficace de transport des produits pétroliers et gaziers et doivent être soumis à une évaluation environnementale solide et rigoureuse. Les fonctionnaires d’Environnement et du Changement climatique Canada participent à ces évaluations en apportant un savoir-faire scientifique et règlementaire pour déterminer les effets éventuels du projet sur la qualité de l'air et les émissions de GES, la qualité de l'eau, les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Le processus d'évaluation aide aussi à prendre des décisions éclairés par les consultations auprès du public et des peuples autochtones, et par leurs commentaires.

Quant à votre inquiétude au regard des subventions accordées aux sociétés pétrolières, le Canada s'engage à remplir l'engagement pris par le G20 de rationaliser et d'éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles inefficaces à moyen terme. Nous avons déjà fait de grands progrès au cours des deux dernières années, notamment en :

• modifiant le traitement fiscal du forage d'exploration pétrolière et gazière. Conformément au traitement habituel des actifs durables, les dépenses associées aux puits de découverte de pétrole et de gaz seront traitées comme des dépenses de mise en valeur au Canada, lesquelles sont déductibles progressivement au fil du temps, plutôt que comme des dépenses d'exploration au Canada qui sont immédiatement déductibles, a moins et jusqu'à ce que les activités soient considérées comme un échec.
• supprimant l'avantage fiscal permettant aux petites entreprises pétrolières et gazières de catégoriser des dépenses de mise en valeur au Canada comme des dépenses d'exploration au Canada déductibles immédiatement qui ont fait l'objet d'une renonciation au profit des détenteurs d'actions accréditives. Ces mesures feront en sorte que ces dépenses de mise en valeur, qui créent un actif de valeur durable, soient déduites progressivement.

Le gouvernement du Canada reconnait l'importance de limiter l'augmentation de la température le plus que possible et que le Canada doit faire sa part. C'est pour cela que le gouvernement appuie l'objectif de l'Accord de Paris d'assurer que la hausse de la température moyenne du globe ne dépasse pas 2°C, et de poursuivre les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C. Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les efforts mondiaux et à poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien tout en renforçant les mesures existantes et en introduisant de nouvelles mesures de réduction des GES afin de dépasser l'objectif de réduction des émissions du Canada en 2030, et en commençant à travailler pour que le Canada puisse atteindre des émissions nettes zéro d'ici 2050.