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431-00190 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur les points suivants :

Attendu que :

  1. Des Canadiens d’origine somalienne titulaires de charges encouragent et causent des violences par l’incitation, l’escroquerie et l’hostilité, qui risquent d’occasionner de l’instabilité, et ils devraient être tenus responsables et traduits en justice pour leurs agissements, voire perdre leur citoyenneté canadienne;
  2. Des ministres, des directeurs généraux, des conseillers et de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral de la Somalie, mais également citoyens canadien, prônent l’hostilité et tentent de déstabiliser le Somaliland par une incitation pouvant provoquer le carnage ou encore le déplacement d’habitants;
  3. Les technologies, Internet, les sites Web et les médias sociaux constituent des moteurs stratégiques qui propagent encore plus de discours haineux, d’infox, de diffamation et qui aident à réaliser bien d’autres objectifs, notamment le recrutement, le financement, la propagande, la formation et l’incitation à commettre des actes provoquant l’instabilité, et ces gens doivent être sanctionnés pour leurs agissements et leurs abus de privilèges;
  4. L’application des lois et la garantie que soient punis les auteurs d’incitation aux violences risquant de provoquer des crimes odieux font partie des moyens de prévenir la criminalité. À cette fin, il importe que nous fassions de l’incitation à la violence une infraction punissable et que les auteurs de cet acte soient traduits en justice. Par ailleurs, il faut nous assurer que les lois criminalisant l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités ne limitent pas indûment la liberté d’expression et d’opinion;
  5. L’obligation de la communauté internationale de lutter contre les discours haineux à l’aide de messages positifs sur l’inclusion devrait favoriser un discours positif et différent de sorte à prévenir l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités et à y répondre. Citons divers moyens : le désaveu en public des figures politiques, religieuses et communautaires à propos du discours haineux et la diffusion d’informations objectives et exactes sur les événements comme antidotes aux rumeurs;
  6. Étant donné que la corruption généralisée est le creuset idéal des problèmes et que la violence de masse titre sa source des infox et de l’incitation, il faut lutter contre la corruption dans le monde pour faire reculer l’extrémisme et accroître la confiance dans la paix et les normes.

PAR CONSÉQUENT, nous prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’adopter une résolution condamnant l’encouragement à la violence par l’incitation, la haine, le financement de celle-ci par l’étranger, l’hostilité des milices déstabilisant un Somaliland pacifique et stable ainsi que la région au complet.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marco Mendicino

Dans les cas où des canadiens d’origine somalienne titulaires de charges encourageraient et causeraient des violences par l’incitation, l’escroquerie et l’hostilité, les personnes se livrant à des activités criminelles seraient soumises au système judiciaire, et la citoyenneté canadienne pourrait être révoquée si elle a été acquise par fraude ou fausse déclaration.

Les autres points abordés dans cette pétition ne relèvent pas du mandat d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et, de ce fait, le ministère ne peut pas les commenter.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne. Le Canada considère que le respect de ces droits à la fois en ligne et hors ligne, dont la prévention de l'intimidation, est fondamental pour le développement de sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères partout dans le monde. À cette fin, toutes les missions du Canada à l'étranger sont chargées de promouvoir des approches inclusives qui mettent l’accent sur le respect des différences sociales pour favoriser et maintenir la paix. Dans le cadre de ses engagements bilatéraux avec tous les pays, le Canada exprime ses préoccupations concernant les discours haineux corrosifs, la recherche de boucs émissaires et les tentatives d'attiser les divisions sociales lorsqu'elles se produisent.   

Le gouvernement du Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement de la République fédérale de Somalie, dont le Somaliland est une région importante, entre autres sur les questions susmentionnées. Le Canada mobilise également un large éventail d’intervenants, y compris des organisations non gouvernementales, afin de promouvoir la protection des droits de la personne. À cet égard, le Canada reconnaît les contributions considérables apportées par les membres de la diaspora à la reconstruction active de la Somalie et à l'engagement sur une vaste gamme de questions importantes, y compris les droits de la personne.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les espaces en ligne peuvent offrir la possibilité de renforcer le pouvoir des individus, ainsi que de favoriser l'égalité des genres et des droits de la personne, mais qu’ils ont également permis l'émergence de nouvelles menaces, telles que les contenus haineux et la violence sexuelle et sexiste facilitée par la technologie. Le Canada estime qu'un Internet ouvert, libre et sûr est essentiel pour traiter efficacement et équitablement des contenus préjudiciables et haineux. À cette fin, le Canada est un membre fondateur de la Freedom Online Coalition, un partenariat de 31 gouvernements qui s'efforce de faire progresser la liberté sur Internet. Les membres de la coalition travaillent en étroite collaboration et mobilisent la société civile et le secteur privé pour soutenir la liberté sur Internet (liberté d'expression, d'association, de réunion et de confidentialité en ligne) dans le monde entier.

À l'avenir, le Canada continuera de travailler avec les membres de la communauté internationale pour aider à renforcer la capacité du gouvernement fédéral de la Somalie à protéger les droits de la personne, afin d'assurer la stabilité et la sécurité de tous les Somaliens. Par exemple, le Canada continuera de saisir les occasions offertes par les réunions multilatérales, telles que la réunion de haut niveau sur la Somalie, pour sensibiliser autrui et souligner le soutien du Canada à la coopération entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux, ainsi que l'importance de l'inclusion et de la collaboration sur des questions aussi importantes que celles-ci. Le Canada continuera également de soutenir les objectifs de la Somalie et d’assurer que des progrès soient réalisés en vue de la paix et de la sécurité, du développement durable, de l'établissement d'une démocratie fédérale, de la satisfaction des besoins humanitaires et de la prestation de services de base à sa population.

Présentée à la Chambre des Communes
John McKay (Scarborough—Guildwood)
14 mai 2020 (Pétition n° 431-00190)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - John McKay
Scarborough—Guildwood
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.