Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

431-00189 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à Lloyd Longfield, député de Guelph

Attendu que :

  • La réforme électorale était l’une des pierres angulaires de la campagne électorale du gouvernement actuel, et que cette promesse de réforme figurait dans le discours du Trône;
  • 63 % des Canadiens ont voté pour un parti promettant de mettre un terme au mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT) aux élections fédérales de 2015;
  • Le Comité spécial sur la réforme électorale a recommandé au gouvernement de mettre en place un système de représentation proportionnelle (RP);
  • Le premier ministre a annoncé récemment que le gouvernement n’honorerait pas sa promesse de faire des élections fédérales de 2015 les dernières menées selon le mode de SMUT;
  • Un groupe multipartite de citoyens de Guelph a proposé un système de RP qui répond aux préoccupations du premier ministre.

Par conséquent, nous soussignés, partisans de la réforme électorale, demandons au gouvernement de :

  • Tenir sa promesse de faire des élections fédérales de 2015 les dernières menées selon le mode de SMUT.
  • Déposer un projet de loi pour mettre en place la représentation proportionnelle locale.
  • Présenter un calendrier de mise en place de la représentation propositionnelle locale à temps pour les élections fédérales de 2019.

Réponse du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Kevin Lamoureux

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre à cette pétition.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus important de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. Le point de vue du gouvernement est clair : une réforme majeure du système électoral est inutile sans un vaste soutien des Canadiens.

En 2016, le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès de la population au sujet de la réforme électorale. En fait, les consultations sur la réforme électorale figurent parmi les consultations les plus importantes et les plus vastes jamais menées par le gouvernement du Canada.

Ces consultations publiques comprenaient 57 rencontres de comités parlementaires ayant reçu

763 témoins, 172 consultations menées par des députés, une tournée ministérielle pancanadienne qui s’est arrêtée dans chaque province et territoire pour un total de 18 villes, et des consultations en ligne auxquelles plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Le gouvernement du Canada aimerait remercier les Canadiens qui ont participé à ces consultations.

Le gouvernement a écouté attentivement les Canadiens et tiré des enseignements utiles sur la démocratie canadienne. Les Canadiens chérissent leur démocratie et reconnaissent la valeur du lien direct qu’ils ont avec leur député. Les Canadiens veulent que leurs parlementaires travaillent les uns avec les autres et collaborent à l’égard des politiques. Ils veulent que leur gouvernement rende des comptes et que leurs députés agissent dans l’intérêt de leurs électeurs. Le gouvernement est d’accord.

Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l’égard d’un nouveau système électoral, encore moins d’atteindre un consensus sur la question. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une réforme du système électoral.

Notre travail ne s’est par contre pas arrêté là. Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le processus électoral afin de le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire. La Loi sur la modernisation des élections, adoptée en 2018, représente une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques

Le système majoritaire uninominal à un tour sert notre pays depuis 150 ans et contribue à l’avancement de nombreux principes et objectifs importants pour les Canadiens et Canadiennes, comme la solidité de la représentation locale, la stabilité et la reddition de comptes.

Présentée à la Chambre des Communes
Lloyd Longfield (Guelph)
14 mai 2020 (Pétition n° 431-00189)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Lloyd Longfield
Guelph
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.