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431-00155 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter une stratégie nationale pour l’élimination de la pauvreté, assurant ainsi aux Canadiens une qualité de vie convenable et la possibilité de réussir.

Réponse du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : ADAM VAUGHAN

Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre la pauvreté et à aider les Canadiens qui travaillent fort à accéder à la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons lancé la toute première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui a pour objectif de réduire la pauvreté au Canada de 50 % d'ici 2030, conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies. Nous avons fait des investissements historiques pour réduire la pauvreté au Canada. Depuis 2015, plus d'un million de Canadiens ont été sortis de la pauvreté, dont plus de 334 000 enfants.

Le 13 février 2017, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé un processus de consultation national pour appuyer l’élaboration de la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Ce processus s’inscrit non seulement dans la volonté du gouvernement de consulter les Canadiens sur les enjeux qui leur importent, mais également de comprendre les besoins et les défis auxquels font face les personnes à risque de vivre en situation de faible revenu. Depuis le lancement, des tables rondes ministérielles et communautaires avec des organismes locaux, des organismes autochtones nationaux et des personnes ayant vécu ou vivant une situation de pauvreté ont eu lieu à travers le pays. Des observations en ligne ont aussi été reçues par l’entremise d’un portail dédié à la Stratégie de réduction de la pauvreté. 

Le gouvernement a également organisé une conférence nationale sur la pauvreté les 27 et 28 septembre 2017. Cette conférence a permis de rassembler des universitaires, des Canadiens qui ont connu la pauvreté, les gagnants du concours national pour les jeunes qui ont fait part de leurs idées novatrices sur la réduction de la pauvreté et d’autres intervenants clés pour discuter des résultats du processus de consultation nationale.

Le 22 septembre 2017, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé les membres du Comité consultatif ministériel sur la pauvreté, qui rassemble un groupe diversifié de 17 dirigeants, experts universitaires, praticiens travaillant dans le domaine de la pauvreté et des personnes ayant déjà vécu dans la pauvreté. Plusieurs téléconférences et réunions du Comité ont eu lieu tout au long de l’automne.

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie présente une vision ambitieuse du Canada comme chef de file mondial en matière d’éradication de la pauvreté, et elle s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté. Pour la toute première fois dans l’histoire du pays, une mesure officielle de la pauvreté est établie : le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Cette mesure est fondée sur le coût d’un panier de biens et services dont les personnes seules et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste au sein des collectivités canadiennes.

Une chance pour tous fixe des objectifs concrets et ambitieux en matière de réduction de la pauvreté reposant sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada : réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, en s’appuyant sur 2015 comme année de référence. Le Canada connaîtra ainsi le taux de pauvreté le plus bas de son histoire.

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019. Les cibles de réduction de la pauvreté, le seuil officiel de la pauvreté au Canada et le Comité consultatif national sur la pauvreté sont enchâssés dans la Loi sur la réduction de la pauvreté.

 La Stratégie réunit les nouveaux investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015, totalisant 22 milliards de dollars, afin de favoriser le bien-être social et économique des Canadiens. Le gouvernement s’est engagé à investir de nouveaux fonds d’une valeur de plus de 12 milliards de dollars pendant l’exercice 2019-2020. Ce financement vient appuyer d’importantes initiatives de réduction de la pauvreté, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), l’augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti ainsi que la Stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la stratégie Une chance pour tous, le gouvernement du Canada travaille avec des organisations autochtones nationales et d’autres intervenants dans le but de cerner et d’élaborer conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, notamment des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu, qui illustrent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être, telles que vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Dans le budget de 2018, en reconnaissance de l’importance des données sur la pauvreté dans la prise de décisions fondée sur des données probantes par tous les ordres de gouvernement, le gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans, et de 1,5 million de dollars par année par la suite, afin de réduire les principales lacunes dans la mesure de la pauvreté au Canada. Pour y arriver, il faut notamment veiller à ce que les données sur la pauvreté soient inclusives et portent sur tous les Canadiens, que des données sur diverses dimensions de la pauvreté soient saisies, et que les données soient à la fois fiables et disponibles en temps opportun.

Les efforts de réduction de la pauvreté déployés par le gouvernement donnent déjà des résultats positifs. Les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018, publiées le 24 février 2020, montrent qu’entre 2015 et 2018, plus d’un million de Canadiens ont été sortis de la pauvreté, dont 334?000 enfants et 73?000 personnes âgées. Ces résultats soulignent les progrès réalisés dans le cadre de l’objectif du gouvernement du Canada de réduire la pauvreté de moitié d’ici 2030, alors que le taux de pauvreté au Canada poursuit sa tendance à la baisse.

En août 2019, le Conseil consultatif national sur la pauvreté a été établi et chargé de conseiller le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et de publier un rapport annuel sur les progrès réalisés à ce chapitre au Canada. La première réunion en personne du Conseil a eu lieu les 14 et 15 novembre 2019 et le premier rapport annuel devrait être prêt à l’automne 2020.

Il est prioritaire pour le gouvernement du Canada de soutenir les familles et de veiller à offrir à tous les enfants le meilleur départ possible dans la vie. Le gouvernement s’engage donc à donner plus d’argent aux familles pour les aider à composer avec le coût élevé associé au fait d’élever leurs enfants et pour faire une réelle différence dans la vie des enfants au Canada. Pour ce faire, il a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en juillet 2016.

Parce que l’ACE est non imposable et fondée sur le revenu, elle offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin. Cette allocation vient en aide à presque 3,7 millions de familles et environ 6,5 millions d’enfants. Chaque année, près de 24 milliards de dollars non imposables sont versés aux familles canadiennes au titre de l’ACE. Environ 65 % des familles recevant les montants maximaux de l’ACE sont des parents seuls, dont 90 % sont des mères monoparentales.

L’ACE a contribué à l’augmentation des revenus de familles avec des enfants. Les couples avec enfants ont vu leurs prestations pour enfants médianes augmenter de 1?500 $, tandis que les familles monoparentales ont reçu 1?700 $ de plus en 2018 qu’en 2015, ce qui aide à offrir aux enfants canadiens un bon départ dans la vie. Selon les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018, le taux de pauvreté des enfants a connu une baisse, passant de 9 % en 2017 à 8,2 % en 2018. L’ACE a un effet positif important sur les familles.

Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, les prestations de l’ACE sont indexées depuis juillet 2018 afin de tenir compte du coût de la vie. L’indexation de l’ACE représente une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023. Elles auront ainsi plus d’argent à leur disposition pour les aider à compenser les coûts croissants de différentes choses, comme des aliments sains, des activités sportives et des leçons de musique. Grâce à cette augmentation, au cours de l’année de versement 2019-2020, le montant maximal des prestations annuelles passera à 6?639 $ pour un enfant âgé de moins de 6 ans et à 5?602 $ pour un enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 31?120 $ touchent la prestation maximale.

De plus, la lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comprend des engagements à augmenter l’ACE de 15 % pour les enfants de moins d’un an.

Le gouvernement tente aussi d’accroître le recours à l’ACE par les familles autochtones, comme celles qui vivent dans les réserves. Pour appuyer ces efforts, dans le budget de 2018, le gouvernement a fourni un financement de 17,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour améliorer l’accès à l’ACE et à d’autres prestations, pour élargir les efforts de sensibilisation adaptés aux communautés autochtones et pour déployer des activités de sensibilisation dans le cadre d’un projet pilote à l’intention des communautés autochtones urbaines.

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont également essentiels au développement des enfants et créent des bases solides pour les amener à connaître du succès dans la vie. Au titre du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement a annoncé un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour créer plus de places en garderie abordables et de grande qualité partout au pays, ce qui aidera les enfants à obtenir le meilleur départ possible dans la vie. 

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux triennaux avec chaque province et territoire, par l’entremise desquels il octroiera 1,2 milliard de dollars pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017-2018 à 2019-2020. Les gouvernements rendent compte chaque année des progrès réalisés par rapport au Cadre et aux accords bilatéraux et en août 2019, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. 

Les investissements avec les provinces et les territoires favorisent la création de jusqu’à 40?000 nouvelles places en garderie abordables et les résultats obtenus à ce jour suggèrent que cet objectif a été largement atteint. Ainsi, des services de garde plus abordables devraient favoriser l’intégration au marché du travail de milliers de parents.

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux triennaux avec chaque province et territoire, par l’entremise desquels il octroiera 1,2 milliard de dollars pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017-2018 à 2019-2020. Les gouvernements rendent compte chaque année des progrès réalisés par rapport au Cadre et aux accords bilatéraux et en août 2019, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les investissements avec les provinces et les territoires favorisent la création de jusqu’à 40?000 nouvelles places en garderie abordables et les résultats obtenus à ce jour suggèrent que cet objectif a été largement atteint. Ainsi, des services de garde plus abordables devraient favoriser l’intégration au marché du travail de milliers de parents.

Emploi et Développement social Canada travaille aussi en partenariat avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Condition féminine Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et des organisations autochtones à l’élaboration d’un cadre distinct pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, qui tiendra compte des différentes cultures et des besoins particuliers des enfants inuits, métis et des Premières Nations. À partir de 2018-2019, 1,7 milliard de dollars sur dix ans seront investis pour s’assurer que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sont adaptés à leur culture.

Le gouvernement reconnaît aussi qu’il est important d’offrir des logements sûrs, stables et d’offrir des services de soutien connexes pour s’attaquer au problème de la pauvreté et aider les personnes à améliorer leur qualité de vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement (SNL), qui non seulement réduira ou éliminera le besoin d’un logement pour 530 000 ménages et réduira le nombre de sans-abri chroniques de 50 % d’ici 2028, mais tâchera également de répondre aux besoins de nos populations les plus vulnérables. Le gouvernement prend l’accessibilité financière à cœur et se fixe des objectifs ambitieux sur dix ans. Plus précisément, la SNL permettra la création de 125 000 nouveaux logements, la rénovation de 300 000 autres logements et la suppression ou la réduction du besoin d’un logement pour pas moins de 530 000 ménages. De plus, le gouvernement protégera 385 000 logements communautaires, ajoutera 55 000 logements supplémentaires à l’ensemble des logements communautaires existants et réduira le nombre de sans-abri chroniques de 50 % d’ici 2028. Au printemps 2019, le gouvernement a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (Loi sur la SNL). La Loi sur la SNL oblige les futurs gouvernements à élaborer une stratégie nationale sur le logement et à travailler à faire avancer progressivement le droit à un logement adéquat. L’instauration de la Loi sur la SNL est un grand pas en avant, car elle offre également d’importantes occasions aux personnes ayant besoin d’un logement ou qui sont sans-abri et aux collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement de faire entendre leur voix par l’entremise du défenseur général du logement et du Conseil national du logement. Lancée en 2020, l’Allocation canadienne pour le logement (ACL), qui représente 4 milliards de dollars, est conçue pour répondre aux besoins locaux et fournir un soutien directement aux familles et aux personnes dans le besoin afin que le logement soit plus abordable. On estime qu’elle devrait augmenter pour réduire considérablement ou éliminer les problèmes d’accessibilité au logement pour plus de 300 000 ménages parmi les plus vulnérables.

Pour offrir un allègement fiscal aux familles à faible revenu et encourager les Canadiens à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement a mis en œuvre, en 2007, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), une version bonifiée de la PFRT, pour aider les travailleurs à faible revenu à conserver une plus grande part de leur revenu de travail et encourager un plus grand nombre de personnes à intégrer la population active et à y rester. L’ACT est un crédit d’impôt remboursable qui s’ajoute au revenu des travailleurs à faible revenu. Plus de 2 millions de travailleurs canadiens devraient bénéficier de l’ACT pour l’exercice 2019.

Par l’entremise du budget de 2018, le gouvernement a augmenté le montant maximum annuel de l’ACT, ainsi que le niveau de revenu à partir duquel l’allocation est progressivement supprimée. Ainsi, grâce à ces améliorations, un travailleur à faible revenu gagnant 15?000 $ par année pourrait recevoir, pour l’année d’imposition 2019, près de 500 $ de plus que ce qu’il a reçu en 2018. Dans l’ensemble, pour l’année d’imposition 2019, les travailleurs vivant seuls pourront recevoir jusqu’à 1?355 $ de l’ACT bonifiée, et les couples et les parents seuls pourront recevoir une allocation maximale de 2?335 $.  

Le gouvernement a aussi haussé le montant maximal du supplément pour personnes handicapées de l’ACT afin d’offrir davantage de soutien aux Canadiens handicapés qui se heurtent à des obstacles financiers lorsqu’ils tentent d’intégrer le marché du travail. Ce supplément peut représenter un montant additionnel de 700 $ pour les particuliers et pour les familles.

Le gouvernement reconnaît également que certains travailleurs à faible revenu ne touchent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Cela se produit puisque certains travailleurs à faible revenu ne réclament pas la prestation dans leur déclaration de revenus. Pour régler ce problème, l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine maintenant automatiquement si les déclarants sont admissibles à la prestation, même si la personne ne la réclame pas, pour veiller à ce que chaque personne ayant droit à l’ACT la reçoive. L’inscription automatique devrait permettre à environ 300 000 travailleurs à faible revenu de toucher des prestations pour la première fois pour l’année d’imposition 2019 à la suite des modifications. Ceci représente une étape majeure vers le respect de l’engagement du gouvernement de veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent les avantages fiscaux et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit.

Les bonifications de l’ACT, combinées avec les nouveaux investissements visant à faire en sorte que tous les travailleurs admissibles reçoivent la prestation, signifient que le gouvernement investit près de 1 milliard de dollars en nouveaux fonds pour la prestation en 2019, comparativement à 2018. Le gouvernement estime que les bonifications et la participation accrue en 2019 profiteront directement à plus de 2 millions de travailleurs canadiens, dont bon nombre ne profitaient pas de la PFRT. Les améliorations apportées à l’ACT en 2019 devraient sortir environ 74 000 personnes de la pauvreté.

Le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour améliorer l’accès à l’ACT. Cette prestation est généralement versée une fois par année, dans le cadre du remboursement d’impôt annuel. Cependant, les personnes admissibles ont l’option de présenter une demande pour recevoir jusqu’à quatre versements équivalant à la moitié de la prestation, au maximum, y compris le supplément pour personnes handicapées, s’il y a lieu. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’octroyer quatre millions de dollars sur deux ans à l’ARC, à partir de 2019-2020, afin de mener des activités de sensibilisation ciblées qui accorderont aux travailleurs à faible revenu un accès amélioré à l’ACT pendant toute l’année, et de mieux faire connaître l’ACT, y compris la disposition de paiement anticipé. Ce nouveau financement permettra également de donner la possibilité aux travailleurs à faible revenu de présenter une demande de versement anticipé en ligne, par l’entremise de Mon dossier de l’ARC.

Les investissements dans le bien-être social et économique de tous les Canadiens ont aidé le gouvernement à élaborer une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté qui fera en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient la chance de réaliser leur plein potentiel.

Présentée à la Chambre des Communes
Jenica Atwin (Fredericton)
11 mars 2020 (Pétition n° 431-00155)
Réponse du gouvernement déposée
25 mai 2020
Photo - Jenica Atwin
Fredericton
Caucus Libéral
Nouveau-Brunswick

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