431-00149 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan décrit plus de 50 mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à nous aider à nous adapter, à devenir plus résilients face aux répercussions des changements climatiques, à favoriser l’adoption de technologies propres et à créer de bons emplois qui contribuent à la croissance économique. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques sert de fondement et place le Canada sur la voie d’atteindre ses objectifs d’ici 2030 et de parvenir à des émissions nettes zéro d’ici 2050.

La tarification de la pollution par le carbone est une composante essentielle de ce plan. Elle est la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler des investissements dans l’innovation propre. Le fait de mettre un prix sur la pollution par le carbone incite les particuliers, les ménages et les entreprises à faire des choix plus écologiques.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des recettes. Il vise plutôt à faire prendre conscience que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d’agir et à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable. Tous les produits directs provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront remis à la province ou au territoire où ils ont été générés. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant sur une base volontaire le système fédéral recevront ces produits directement du gouvernement fédéral et pourront décider de leur usage.

Pour les provinces qui n’ont pas pris d’engagement à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone (l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta), le gouvernement fédéral remettra la majeure partie des produits directs provenant de la redevance sur les combustibles directement aux particuliers et aux familles sous la forme de paiements non imposables de l’Incitatif à agir pour le climat. Pour la plupart des ménages dans ces provinces, le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat sera supérieur aux coûts supplémentaires qu’ils auront payés dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. La remise des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone atténue l’impact financier sur les familles tout en continuant de les inciter à moins polluer.

Dans le Cadre pancanadien, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires afin d’examiner les prochaines étapes relativement à la tarification du carbone en 2022. Cet examen indiquera la voie à suivre et aidera à s’assurer que la tarification est juste et efficace dans l’ensemble du Canada.