431-00148 (Santé)

La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada. La COVID-19 est un événement dynamique. La pandémie de la COVID-19 évolue constamment. Pour intervenir, le gouvernement du Canada a mis en œuvre progressivement certains décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine de même que d’autres mesures dans le but de protéger les citoyens canadiens, ce qui a inclut une série de mesures progressives s’appliquant aux individus qui arrivent au Canada. Les mesures prises sont primordiales pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada. Dans sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada continue de travailler activement avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les principaux intervenants, pour mettre en œuvre les mesures nécessaires, produire des orientations et des recommandations et communiquer régulièrement aux Canadiens.

 

Mesures à l’égard des voyages internationaux

 

Au 13 mars, le gouvernement du Canada a émis une interdiction s’appliquant aux personnes qui ne sont pas des citoyens ou résidents permanents du Canada de prendre un avion vers le Canada, avec quelques exceptions.

 

En date du 21 mars, le gouvernement a annoncé une restriction de 30 jours sur tous les voyages non essentiels à la frontière canado-américaine. Le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger cette période jusqu'au 21 juin.

 

A compter du 25 mars, on a exigé à toute personne qui arrive au Canada, soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, de s’isoler pendant 14 jours, qu’elle présentait des symptômes de la COVID-19 ou non. De plus, aucun voyageur présentant des symptômes de COVID-19 ne pourra monter à bord d’un vol commercial vers le Canada. Il y a des exceptions limitées pour les vols nolisés, privés et de transport des malades. Les travailleurs en bonne santé qui ne présentent pas des symptômes qui traversent la frontière régulièrement pour assurer une circulation continuelle des biens et des services essentiels, ou les individus qui reçoivent ou fournissent d’autres services essentiels aux Canadiens, ont reçu une exemption de l’exigence de se mettre en quarantaine.

 

A compter du 15 avril, tout voyageur arrivant au Canada, qu’il soit symptomatique ou asymptomatique, ne sera pas permis de s’isoler ou de se mettre en quarantaine dans un emplacement où ce voyageur serait en contact avec des personnes vulnérables, telles que des adultes âgés de 65 ans et plus, ou des personnes qui sont déjà touchées pas des affections médicales sous-jacentes.  

 

De plus, chaque voyageur doit confirmer qu’il dispose d’un lieu approprié pour s’isoler ou se mettre en quarantaine, où ils auront accès aux produits de première nécessité, comme la nourriture et les médicaments. Les voyageurs doivent prévoir leur lieu d’isolement ou de quarantaine avant leur arrivée au Canada. Les voyageurs qui ne disposent pas de lieu approprié où s’isoler ou se mettre en quarantaine doivent se rendre à un endroit désigné par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.

 

Afin de concentrer des ressources sur ces mesures frontalières renforcées, seuls quatre aéroports canadiens reçoivent des vols commerciaux internationaux : Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Les vols nolisés, privés, d’évacuation sanitaire, nationaux, ainsi que les vols en provenance des États-Unis, des Caraïbes, du Mexique et de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) ne sont pas actuellement touchés par ces mesures ; toutefois, des efforts sont déployés pour diriger ces vols exemptés vers les quatre aéroports susmentionnés.

 

Contrôle sanitaire

 

Les voyageurs qui rentrent au Canada font l'objet d'un contrôle, avant et à leur arrivée, dans le cadre des mesures frontalières renforcées du Canada visant à contenir l'introduction et la propagation de la COVID-19.

 

Les compagnies aériennes sont obligées de procéder à un contrôle sanitaire de tous les voyageurs avant de les autoriser à prendre un vol à destination du Canada. Le contrôle de santé est fondé sur les directives de l'Agence de la santé publique du Canada. Si les compagnies aériennes observent un voyageur présentant des symptômes, ou si le passager répond oui à l'une des questions du bilan de santé, on leur refuse l'embarquement pendant une période de 14 jours ou jusqu'à ce qu'il fournisse un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés au virus causant la COVID-19.

 

Pour les voyageurs qui ont été jugés symptomatiques en avion : à leur arrivée dans un aéroport canadien, ces voyageurs sont accueillis et escortés par des agents frontaliers à l'écart des autres voyageurs pour être pris en charge par le personnel de la santé publique.

 

Toutes les personnes arrivant au Canada à une frontière aérienne, terrestre, maritime ou ferroviaire, quel que soit leur pays d'origine ou leur mode d'entrée, sont évaluées à leur arrivée. On leur demande le but de leur visite et si elles se sentent malades ou mal. L'agent des services frontaliers peut poser des questions supplémentaires pour prendre sa décision.

 

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'interrogent pas seulement les voyageurs sur leur état de santé, ils sont également formés pour observer les signes visibles de maladie. Ils orienteront tout voyageur soupçonné d'être malade vers l'Agence de santé publique du Canada pour une évaluation plus approfondie, quelle que soit la façon dont les voyageurs répondent aux questions de contrôle. Les agents de l'ASFC restent vigilants et sont hautement qualifiés pour identifier les voyageurs cherchant à entrer au Canada et qui peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité.

 

Toutes les personnes qui arrivent au Canada doivent accepter ce qui suit : « Je reconnais/nous reconnaissons que je dois/nous devons m'isoler/s’isoler pendant 14 jours pour empêcher la propagation potentielle de la COVID-19. » Tous les voyageurs reçoivent un dépliant de l'Agence de la santé publique du Canada contenant des instructions pour s’isoler pendant 14 jours, qu'ils présentent ou non des symptômes.

 

De plus, tous les voyageurs qui arrivent au Canada devront désormais porter un masque non médical ou un couvre-visage pour se rendre à leur destination finale ou une place où ils s’isoleront ou se mettront en quarantaine.

 

Déplacements à l’intérieur du pays

 

Depuis le 30 mars, en plus des efforts déployés pour contrer la propagation de la COVID-19 par les voyages internationaux, le Canada a introduit de nouvelles mesures de transport intérieur pour soutenir les efforts provinciaux, territoriaux et locaux visant à atténuer le risque de propagation de la COVID-19 par les voyages à l'intérieur du Canada. Toutes les compagnies aériennes, y compris celles chargées des vols nolisés, et ferroviaires interurbaines de transport de passagers sont tenues de procéder à un contrôle sanitaire des voyageurs avant leur embarquement, sur la base des directives de l'Agence de la santé publique du Canada. Les compagnies aériennes et ferroviaires interurbaines de passagers sont tenues de refuser l'embarquement à un passager qui présente des symptômes de la COVID-19. Les passagers qui sont soumis à un ordre de santé publique provincial ou local, ou ceux qui se sont vu refuser l'embarquement au cours des 14 derniers jours pour une raison médicale liée à la COVID-19, ne seront pas non plus autorisés à embarquer.

 

Mise en quarantaine et isolement

 

Les voyageurs asymptomatiques qui arrivent au Canada doivent fournir à un agent de l’ASFC un plan crédible pour se mettre en isolement pendant 14 jours. Ce plan doit garantir qu’ils auront un lieu convenable pour l’isolement, qu’ils ne seront pas en contact avec les personnes vulnérables, et qu’ils auront accès aux produits essentiels pour la vie. Si un voyageur ne sera en mesure de fournir un plan, on demandera à cette personne de se loger dans une installation de mise en quarantaine déterminée par l’administratrice en chef de la santé publique.

 

Les voyageurs asymptomatiques peuvent prendre des moyens de transport en commun, mais ils doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage et ne doivent pas s’arrêter avant d'arriver à leur lieu d’isolement et ils doivent pratiquer la distanciation physique (sociale) en tout temps. Des vérifications ponctuelles seront effectuées pour vérifier si les voyageurs qui vont s’isoler à leur domicile se conforment. Ces voyageurs risquent toujours de développer des symptômes et d’infecter d’autres personnes ; ainsi, ces mesures ont été adoptées dans le but de réduire le risque de nouvelles infections au Canada.  Les installations de quarantaine (p. ex., les hôtels) seront utilisées pour héberger les personnes symptomatiques qui n'ont pas de transport privé ou qui ne peuvent pas se rendre dans un lieu d'isolement. Ces installations sont également offertes aux personnes symptomatiques qui ne peuvent pas s'isoler chez elles si elles seraient en contact avec des personnes vulnérables telles que les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes médicaux sous-jacents. Ces mesures permettront d’aider à prévenir non seulement la propagation de la COVID-19, mais aussi aideront à protéger les personnes âgées et les personnes vulnérables sur le plan médical, qui sont le plus à risque de contracter la COVID-19.

 

Application de la loi

 

A compter du 15 avril, on effectue des vérifications ponctuelles pour vérifier si les voyageurs se conforment aux exigences indiquées ci-dessus. Le défaut de se conformer aux exigences ci-dessus établies par l’entremise de décrets constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine.

 

Les pénalités maximales comprennent une amende jusqu’à 750 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux, pour le défaut de se conformer à ce Décret. La personne qui risque de causer la mort imminente ou des lésions corporelles graves à une autre personne en contrevenant volontairement ou par insouciance à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux règlements, pourrait être passible d'une amende maximale de 1 000 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de trois ans, ou de ces deux peines.

 

Les modifications apportées à la Loi sur les contraventions permettent désormais une plus grande souplesse dans l’application des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine. Les organismes chargés de l’application de la loi, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les forces de police locales et provinciales, peuvent adresser des procès-verbaux aux personnes qui sont passibles d’amendes allant de 275 à 1 000 $, en fonction de la gravité du non-respect de la Loi sur la mise en quarantaine.   

 

 

Communications :

 

Le gouvernement du Canada est conscient que les Canadiens souhaitent obtenir des renseignements fiables et un soutien en relation à la pandémie actuelle de la COVID-19.

 

Les Canadiens sont encouragés de consulter le site Web du gouvernement du Canada (www.canada.ca/lecoronavirus), ainsi que les sites Web de leur province ou territoire respectif, pour les renseignements et conseils les plus récents. Le site Web du gouvernement du Canada fournit :

• des informations sur la situation actuelle, sur le soutien financier et économique, sur les voyages et sur la sûreté et la sécurité ;
• des mises à jour pour les professionnels de la santé, les communautés autochtones, les entreprises, les chercheurs et les employés du gouvernement du Canada ;
• un portail dédié au mieux-être mental, appelé Espace mieux-être Canada, qui permet aux Canadiens de trouver plus facilement des informations crédibles et d'aider à résoudre les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.
• un outil d'auto-évaluation de la COVID-19, un assistant virtuel sur la COVID-19, un service de notification par courriel et le plan d'action contre la COVID-19 du gouvernement du Canada ;
• une carte interactive montrant le nombre de cas de COVID-19 au fil du temps dans chaque province et territoire, ainsi que des rapports épidémiologiques disponibles pour téléchargement.

 

Le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une vaste campagne nationale d'éducation au public pour COVID-19 afin de fournir aux Canadiens des informations crédibles qui favorisent les comportements visant à protéger les individus et la santé publique en général. Cela comprend la publicité, le marketing social, le développement de ressources d'information, la mise en place de partenariats et la sensibilisation ciblée des populations à risque. En plus des publicités radiophoniques et des envois postaux aux ménages du Canada, trois publicités télévisées ont été produites à ce jour.

 

Le gouvernement du Canada a également lancé une application gratuite sur la COVID-19 pour le Canada. Cette application est disponible en téléchargement pour les téléphones intelligents Apple iOS et Android, ainsi que sous forme d'application Web. L'application fournit aux utilisateurs des informations et des recommandations en fonction de leurs risques personnels, permet de suivre les symptômes et contient des informations éducatives, des réponses aux questions les plus courantes et des liens vers des sources d'information fiables et actualisées en matière de santé publique.

 

L'administratrice en chef de la santé publique du Canada coordonne activement avec les provinces et les territoires les messages destinés aux Canadiens. Des séances d'information technique sont régulièrement organisées à l'intention des médias afin que les Canadiens disposent des informations les plus récentes et les plus fondées sur des données probantes concernant la COVID-19.

 

Le Premier ministre du Canada, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la ministre fédérale de la santé du Canada, d'autres ministres du cabinet fédéral et les médecins hygiénistes provinciaux et territoriaux tiennent des comptes dans les médias sociaux publics où ils diffusent des informations sur la COVID-19 pour les Canadiens.