431-00032 (Protection des consommateurs)

Le gouvernement du Canada partage vos préoccupations concernant les risques graves d'incendie et de brûlure associés à l'utilisation de contenants de combustible liquide inflammable jetables qui ne sont pas munis d'un pare-flammes fonctionnel. Nous continuerons à protéger les Canadiens contre les produits de consommation potentiellement dangereux.  

En réponse aux rapports d'incidents décrivant des décès et des blessures graves, Santé Canada a évalué le danger associé aux occurrences de jet de flamme qui peuvent résulter de l'utilisation de combustibles à base d'alcool et de pots à feu portatifs. En 2019, Santé Canada a déterminé que certains pots à feu qui utilisent des combustibles versables et certains contenants de combustibles à base d'alcool versables qui ne sont pas munis d'un dispositif fonctionnel d'atténuation de la flamme (DAF) présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Santé Canada a concentré ses mesures d'évaluation et de gestion des risques sur les contenants de combustibles à base d'alcool. Les combustibles à base d'alcool sont particulièrement dangereux parce que les flammes d'alcool sont difficiles à voir, surtout lorsque le combustible est faible, ce qui a amené les consommateurs à verser le combustible sur une flamme préexistante.

Afin d'informer les Canadiens au sujet du risque de projection de flamme que peut présenter l'utilisation de produits qu'ils ont déjà achetés, Santé Canada a publié un avis le 9 octobre 2019 soulignant les risques pour la santé et la sécurité que présentent certains combustibles versables et pots de feu portatifs ainsi que les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour éviter les incidents. Le même jour, Santé Canada a publié une nouvelle page Web sur la sécurité des foyers portatifs, des pots à feu portatifs et des combustibles liquides et gels, qui informe les Canadiens sur les risques liés au jet de flamme et les pratiques d'utilisation sécuritaire pour ces produits. Nous continuerons de travailler à sensibiliser les gens à ces importants messages de sécurité.

La fabrication, l’importation, la publicité et la vente des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines sont interdites au Canada. Le 9 octobre 2019, Santé Canada a distribué un avis à l'industrie, aux groupes de consommateurs, aux centres canadiens de soins aux brûlures et aux établissements qui peuvent fabriquer, importer, annoncer ou vendre les produits préoccupants, précisant la conclusion de danger et les mesures identifiées qui peuvent être prises pour réduire les risques pour la santé ou la sécurité. Santé Canada collabore activement avec celle-ci afin d’assurer que les produits sont conformes avec la loi. Si une entreprise refuse de coopérer avec Santé Canada et de retirer volontairement du marché un produit qui présente un risque grave pour la santé ou la sécurité humaine, Santé Canada pourrait envisager des mesures plus sévères, en fonction de la gravité du cas. Ces mesures peuvent notamment comprendre la publication d’un avis, les saisies des produits, les ordres ou la délivrance d’un procès-verbal et d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) qui est calculée conformément au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation) en vertu de la LCSPC.

Santé Canada a collaboré avec la Consumer Product Safety Commission des États-Unis et d'autres intervenants à l'élaboration de deux normes de sécurité de l'ASTM International pour contrer le danger du jet de flamme. Une norme de sécurité relative aux pots de feu a été publiée en février 2019 (ASTM F3363-19, Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices) (seulement disponible en anglais). Une autre norme de sécurité relative aux points d'ignition sur les contenants de combustible jetables est en cours d'élaboration (ASTM WK60590 – Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices) (seulement disponible en anglais) et devrait être finalisée d'ici le printemps 2020.